MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : GBA Services – Aline Burger
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable : Aline Burger
Localisation : Sainte-Croix, VD, Suisse
E-mail : info@gba-services.ch

2. Hébergement du site

Le site internet de GBA Services est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, visuels, logos et autres contenus présents sur ce site sont la propriété de GBA Services ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

4. Responsabilité

GBA Services met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et actualisées sur ce site.

Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, GBA Services ne peut être tenue responsable notamment :

  • des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes ;
  • d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement du site ;
  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
  • des conséquences résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.

Les liens vers des sites internet ou services externes sont proposés à titre informatif. GBA Services n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable de ceux-ci.

5. Protection des données

Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire du site, notamment via les formulaires de contact ou de diagnostic, sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter GBA Services à l’adresse :

info@gba-services.ch

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services tiers, notamment des réseaux sociaux, des outils de prise de rendez-vous ou d’autres services externes.

GBA Services ne peut garantir la disponibilité, le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces services tiers. L’utilisation de ces plateformes est soumise à leurs propres conditions et politiques.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux autorités compétentes conformément aux règles impératives applicables.

Dernière mise à jour : 19 août 2026